Robert Perrament
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Perrament
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
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représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000408444
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2001
28/12/2001